J.O. Numéro 248 du 24 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15927

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Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9901048A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 juillet 1999, M. Cattin (Yann), inspecteur du Trésor public, détaché auprès du syndicat intercommunal d'aménagement de Moirans-Voreppe (Isère) en qualité d'attaché territorial pour exercer les fonctions de directeur des finances, est maintenu à compter du 4 janvier 1999 en service détaché pour la durée de la formation de conseiller de cour d'appel du ministère de la justice.